Décret exécutif n° 12-179
· ج.ر عدد 22 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-179 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 définissant les règles d’organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
Article 31
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012.
Ahmed OUYAHIA. 15 avril 2012
