Décret exécutif n° 12-179 · ج.ر عدد 22 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-179 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 définissant les règles d’organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote

Article 1er

Le présent décret a pour objet de définir les règles d’organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote.

I - Dispositions relatives au bureau de vote :

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.