Décret exécutif n° 12-179 · ج.ر عدد 22 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-179 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 définissant les règles d’organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote

Article 12

A l’entrée du bureau de vote, l’électeur justifie de son identité ; le secrétaire vérifie son inscription sur la liste d’émargement.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.