Décret exécutif n° 12-16
· ج.ر عدد 7 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-16 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Jijel-Ferhat Abbas
Article 4
Un plan de sécurité du périmètre de protection est élaboré sous l'égide du wali, en concertation avec l'autorité chargée de la sûreté de l'aéroport et les services concernés.