Décret exécutif n° 12-148
· ج.ر عدد 19 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-148 du 5 Joumada El Oula 1433 correspondant au 28 mars 2012 complétant le décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le contenu des documents y afférents
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1433 correspondant au 28 mars 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
