Décret exécutif n° 12-148
· ج.ر عدد 19 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-148 du 5 Joumada El Oula 1433 correspondant au 28 mars 2012 complétant le décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le contenu des documents y afférents
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991, susvisé.
