Décret exécutif n° 12-133
· ج.ر عدد 18 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-133 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé « La Casbah d’Alger »
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
