Décret exécutif n° 12-133
· ج.ر عدد 18 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-133 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé « La Casbah d’Alger »
Article 5
Les mesures du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé «La Casbah d’Alger» prennent effet à dater de la publication du présent décret au Journal officiel.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 13
