Décret exécutif n° 12-133
· ج.ر عدد 18 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-133 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé « La Casbah d’Alger »
Article 3
Le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé « La Casbah d’Alger » peut être consulté au niveau de la commune de la Casbah, de la commune de Bab El Oued, de la commune de Oued Koreiche, de la commune d’Alger-centre et au niveau de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.
