Article 13

Le conseil d'orientation délibère notamment sur :

— les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'institut ;

— les dispositions complémentaires au règlement intérieur-cadre ;

— le programme d'activités de l'institut et les modalités de son exécution ;

— le projet de budget et les comptes de l'institut ;

— le rapport annuel d'activités établi et présenté par le directeur de l'institut ;

— les projets d'extension ou d'aménagement de l'institut ;

— les projets de marchés, accords, contrats et conventions ;

— les dons et legs ;

— toute autre question en rapport avec les missions de l'institut.