Décret exécutif n° 12-125
· ج.ر عدد 17 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE
Article 10
Les études dans un institut national spécialisé de formation professionnelle sont assurées sous le régime de l'internat, de l’externat ou de la demi-pension.
