Article 9

Les dispositions de l’article 14 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 14. — La demande d’autorisation d’ouverture d’un centre est déposée par l’organisateur auprès de la direction de la jeunesse et des sports de wilaya quarante-cinq (45) jours au moins avant la date prévue pour l’ouverture du centre accompagnée d’un dossier dont la constitution est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports ».