Décret exécutif n° 12-117
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-117 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 modifiant et complétant le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
Article 9
L’organisateur s’engage à transmettre des rapports à la fin de chaque session à la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya d’accueil.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 21
