Décret exécutif n° 12-117
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-117 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 modifiant et complétant le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
Article 30
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE CAHIER DES CHARGES-TYPE APPLICABLE AUX CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS POUR JEUNES
