Article 27

Les dispositions de l’article 39 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 39. — Conformément aux dispositions de l’article 38 bis ci-dessus, les directeurs, les gestionnaires financiers et les organisateurs sont soumis à des sanctions pouvant aller du retrait temporaire au retrait définitif de l’autorisation d’exercice sur la base d’un rapport établi par le directeur de la jeunesse et des sports de wilaya ou des agents habilités des services compétents chargés de l’inspection et du contrôle.

Les sanctions prévues à l’alinéa ci-dessus sont prononcées par le ministre de la jeunesse et des sports.

Les sanctions prises à l’encontre des médecins, des infirmiers, des psychologues, des animateurs et des surveillants de baignade peuvent aller du retrait temporaire au retrait définitif de l’autorisation de l’exercice sur la base d’un rapport établi par le directeur du centre, elles sont prononcées par le directeur de la jeunesse et des sports de wilaya.

Les sanctions prises à l’encontre du personnel de service, peuvent aller de l’avertissement au renvoi du centre, elles sont prononcées par le directeur de la jeunesse et des sports de wilaya sur la base d’un rapport établi par le directeur du centre ».