Article 25

Les dispositions de l’article 37 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 37. — Le centre est soumis à l’inspection et au contrôle :

— des agents habilités du ministère de la jeunesse et des sports quant à son organisation et son fonctionnement ;

— des agents habilités de l’organisateur quant à l’utilisation des moyens matériels et financiers mis à sa disposition ;

— des agents habilités de la protection civile quant aux conditions de sécurité ;

— des services compétents du ministère chargé des finances quant à sa gestion financière lorsqu’il bénéficie de subventions de l’Etat, des collectivités locales et des organismes publics ;

— des agents habilités du ministère chargé de la santé quant à l’hygiène et à la prévention sanitaire ;

— des agents habilités conformément à la réglementation en vigueur ».