Décret exécutif n° 12-117
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-117 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 modifiant et complétant le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les obligations, les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs conformément à l’article 32 bis du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes.
