Décret exécutif n° 12-117
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-117 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 modifiant et complétant le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
Article 17
Les dispositions de l’article 23 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 23. — Pour toute activité de volontariat, le directeur du centre doit s’assurer que :
— les activités confiées aux jeunes sont en rapport avec leurs capacités ; 21 mars 2012
— les précautions ont été prises pour éviter les risques d’accident ;
— les activités à effectuer présentent un intérêt réel et concourent à la formation civique des jeunes.
La réalisation des activités prévues à l’alinéa ci-dessus est subordonnée à l’avis des autorités concernées, notamment les services chargés de la protection civile et de la santé pour chaque catégorie d’activité ».
