Article 10
Les dispositions du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, susvisé, sont complétées par un article 14 bis rédigé comme suit :
« Art. 14 bis. — Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et des sports une commission nationale chargée de la coordination, de la préparation, du suivi et de l’évaluation des centres de vacances et de loisirs pour jeunes et des campagnes de vacances .
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 17 La commission nationale dispose de comités de wilaya placés auprès des walis chargés de la préparation , du suivi et de l’évaluation des centres de vacances et de loisirs pour jeunes au niveau de la wilaya.
Les attributions, la composition, ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale et des comités de wilaya sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports ».