Décret exécutif n° 12-111
· ج.ر عدد 15 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-111 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales
CHAPITRE 4 — ORGANISATION DES MARCHES COUVERTS DE DETAIL, HEBDOMADAIRES OU BIHEBDOMADAIRES ET DE PROXIMITE
Article 37
Le gardiennage, l’entretien et le nettoiement, dans l'enceinte et aux abords immédiats du marché de détail ainsi que l'élimination par la mise en décharge des déchets y générés, sont assurés par le gestionnaire conformément au cahier des charges.
