Article 1er

En application des dispositions de l’article 57 de la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions d’organisation et de contrôle des établissements d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommés « auto-écoles ».