Décret exécutif n° 11-94
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes
Article 2
Sont érigées en instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes les écoles de formation paramédicale de Tlemcen, Tizi Ouzou et Annaba créées par le décret n° 73-79 du 5 juin 1973, susvisé.
Le siège des instituts prévus à l'alinéa ci-dessus est fixé conformément à l'annexe jointe au présent décret. 25 Rabie El Aouel 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 28 février 2011
