Décret exécutif n° 11-92
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure paramédicale
Article 4
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 73-79 du 5 juin 1973, susvisé.