Décret exécutif n° 11-77
· ج.ر عدد 11 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-77 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 modifiant l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique
Article 2
Les limites ainsi que la superficie de la zone d’expansion et site touristique dénommée : Mafragh Ouest aux deux communes de Ben M’Hidi et d’Echatt, wilaya d’El Tarf, sont délimitées conformément à l’annexe du présent décret et aux plans joints à l’original du présent décret.
