Décret exécutif n° 11-76
· ج.ر عدد 11 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la ville nouvelle
Chapitre III — DE LA VALIDATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011.
Ahmed OUYAHIA.
