Décret exécutif n° 11-61 · ج.ر عدد 10 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-61 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre des relations avec le Parlement

Article 2

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