Décret exécutif n° 11-61
· ج.ر عدد 10 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-61 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre des relations avec le Parlement
Article 1er
Les crédits d’un montant de deux cent quarante-et-un millions six cent soixante mille dinars (241.660.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
