Décret exécutif n° 11-53
· ج.ر عدد 10 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-53 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre des transports
Article 1er
Les crédits d'un montant de vingt-huit milliards huit cent soixante quatorze millions cent trois milles dinars (28.874.103.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
