Décret exécutif n° 11-463
· ج.ر عدد 2 لسنة 2012
Décret exécutif n° 11-463 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural
Article 2
Il est ouvert, sur 2011, un crédit de sept cent quatorze millions neuf cent cinquante-sept mille dinars (714.957.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
