Décret exécutif n° 11-455
· ج.ر عدد 71 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-455 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
Il est annulé, sur 2011, un crédit de un million neuf cent trois mille dinars (1.903.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
