Décret exécutif n° 11-451
· ج.ر عدد 71 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-451 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011
Article 2
Il est ouvert, sur 2011, un crédit de paiement de huit milliards quatre cent quatre-vingt-douze millions de dinars (8.492.000.000 DA) et une autorisation de programme de huit milliards quatre cent quatre-vingt-douze millions de dinars (8.492.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
