TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE » › Chapitre 1er — Corps des chargés de l’information scientifique et technologique › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 95
Sont intégrés dans le grade de chargé de l’information scientifique et technologique conseiller :
— le personnel de soutien à la recherche exerçant une activité d’information scientifique et technologique et occupant un poste de travail classé au moins à la catégorie 18 de la grille de classification prévue à l’article 51 du décret n° 86-52 du 18 mars 1986, modifié, susvisé ;
— sur leur demande, les documentalistes-archivistes en chef et les administrateurs conseillers régis par le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, exerçant une activité d’information scientifique et technologique
