Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE » › Chapitre 1er — Corps des chargés de l’information scientifique et technologique › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 88
Sont promus sur titre, en qualité de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2, les chargés de l’information scientifique et technologique de niveau 1 titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de master ou un diplôme reconnu équivalent.
