Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE » › Chapitre 1er — Corps des chargés de l’information scientifique et technologique
Article 80
Le corps des chargés de l’information scientifique et technologique regroupe quatre (4) grades :
— le grade de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1 ;
— le grade de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ;
— le grade de chargé de l’information scientifique et technologique principal ;
— le grade de chargé de l’information scientifique et technologique conseiller.
