Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «INGENIERIE» › Chapitre 5 — Corps des agents techniques de soutien à la recherche
Article 72
Le corps des agents techniques de soutien à la recherche, mis en voie d’extinction, comprend le grade unique d’agent technique de soutien à la recherche.
