Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 6
Les personnels de soutien à la recherche peuvent être appelés à assurer, dans le cadre de conventions entre leurs établissements et les autres secteurs d’activité, tous travaux d’assistance technique, d’études, d’évaluation, d’expertise, de formation ou de transfert de savoir selon les modalités et conditions prévues par la réglementation en vigueur.
