Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «INGENIERIE» › Chapitre 3 — Corps des techniciens de soutien à la recherche › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 65
La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades de technicien de soutien à la recherche et de technicien supérieur de soutien à la recherche est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche scientifique du ministre concerné, le cas échéant, et de l’autorité chargée de la fonction publique.
