Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «INGENIERIE» › Chapitre 3 — Corps des techniciens de soutien à la recherche › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 64
Sont promus, sur titre, en qualité de technicien supérieur de soutien, à la recherche, les techniciens de soutien à la recherche titulaires, ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme d’études universitaires appliquées (D.E.U.A), le diplôme de technicien supérieur ou un diplôme reconnu équivalent. 27 décembre 2011
