Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE «INGENIERIE» › Chapitre 2 — Corps des attachés d’ingénierie › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 55
Sont promus, sur titre, en qualité d’attaché d’ingénierie, les techniciens supérieurs de soutien à la recherche titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, une licence d’enseignement supérieur, un diplôme d’études supérieures (D.E.S) ou un diplôme reconnu équivalent.
