Article 4

Les personnels de soutien à la recherche régis par les dispositions du présent statut particulier sont soumis aux droits et obligations prévus par l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée.

Ils sont, en outre, assujettis aux règles fixées par le règlement intérieur des établissements visés à l’article 3 ci-dessus.