Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE » › Chapitre 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 28
Sont recrutés ou promus en qualité d’ingénieur de recherche conseiller :
1- par voie de concours sur titre, les candidats titulaires du diplôme de doctorat ou d’un diplôme reconnu équivalent ;
2- au choix, par voie de promotion, après inscription sur une liste d’aptitude établie sur la base de titres et travaux en développement technologique, et après évaluation par un jury, les ingénieurs de recherche justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
