Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE » › Chapitre 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 27
Sont promus sur titre, en qualité d’ingénieur de recherche, après avis du conseil scientifique de l’établissement, les ingénieurs en chef ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de magistère ou un diplôme reconnu équivalent. 27 décembre 2011
