Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE »
Article 21
La filière « développement technologique » comprend le corps des ingénieurs de recherche.
