Article 209

Sont intégrés dans le grade de conducteur d’automobile de niveau 2 :

— le personnel de soutien à la recherche exerçant en qualité de conducteur d’ automobile et occupant un poste de travail classé à la catégories 7, à la catégorie 6 ou à la catégorie 5 de la grille de classification prévue à l’article 51 du décret n° 86-52 du 18 mars 1986, modifié, susvisé ; 27 décembre 2011

— sur leur demande, les conducteurs d’automobiles de 1ere catégorie régis par le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, exerçant en qualité de conducteur d’automobiles.