Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ENTRETIEN ET SERVICE » › Chapitre 2 — Corps des conducteurs d’automobiles › Section 2 — Conditions de promotion
Article 207
Sont promus, au choix, dans la limite des postes à pourvoir, après inscription sur une liste d’aptitude, dans le grade de conducteur d’automibile de niveau 3, les conducteurs d’automobiles de niveau 2 justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
