Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ENTRETIEN ET SERVICE » › Chapitre 2 — Corps des conducteurs d’automobiles › Section 1 — Définition des tâches
Article 204
Les conducteurs d’automobiles de niveau 2 sont chargés de la conduite et de l’entretien courant des véhicules poids lourd et/ou de transports en commun dont ils ont la charge ainsi que les engins spéciaux. Ils peuvent en outre être chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires.
