Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ENTRETIEN ET SERVICE » › Chapitre 2 — Corps des conducteurs d’automobiles › Section 1 — Définition des tâches
Article 203
Les conducteurs d’automobiles de niveau 1 sont chargés de la conduite et de l’entretien courant des véhicules de tourisme ou utilitaires dont ils ont la charge.
