Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ENTRETIEN ET SERVICE » › Chapitre 2 — Corps des conducteurs d’automobiles
Article 202
Le corps des conducteurs d’automobiles, mis en voie d’extinction, regroupe trois (3) grades :
— le grade de conducteur d’automobile de niveau 1 ;
— le grade de conducteur d’automobile de niveau 2 ;
— le grade de conducteur d’automobile de niveau 3.
