Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ENTRETIEN ET SERVICE » › Chapitre 2 — Corps des agents d’entretien et de service
Article 187
Le corps des agents d’entretien et de service, mis en voie d’extinction, regroupe quatre (4) grades : 27 décembre 2011
— le grade d’agent d’entretien et de service de niveau 1 ;
— le grade d’agent d’entretien et de service de niveau 2 ;
— le grade d’agent d’entretien et de service de niveau 3 ;
— le grade d’agent d’entretien et de service de niveau 4.
