Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ENTRETIEN ET SERVICE » › Chapitre 1er — Corps des agents d’entretien qualifiés
Article 184
Le corps des agents d’entretien qualifiés, mis en voie d’extinction, comprend le grade unique d’agent d’entretien qualifié.
